Accompagné de quelques cadres de son cabinet, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a procédé ce mardi, 23 juillet 2024 à la libération de plusieurs prisonniers de la maison centrale de Conakry non jugés pendant des années.
Longtemps détenus sans connaître leur sort, ces personnes ne devraient plus être en prison exceptés quelques cas, selon le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, Fallou Doumbouya.
«S’il est admis de placer une personne reprochée d’avoir commis une infraction en détention provisoire sur les fondements de l’article 235 du Code de procédure pénale, il est admis que cette personne doit être jugée dans un délai raisonnable. Ce délai est fixé par le législateur dans le Code de procédure pénale guinéen. Lorsqu’il s’agit d’une infraction correctionnelle, le délai de détention provisoire ne doit pas aller au-delà de 4 mois renouvelable une seule fois. S’il s’agit d’une infraction criminelle, le délai de détention ne doit pas dépasser 6 mois renouvelable une seule fois. À quelques exceptions près, le délai peut aller au-delà de 12 mois, lorsqu’il s’agit des infractions relevant de la criminalité organisée, tels que les actes de terrorisme, et autres. Malheureusement, nous constatons qu’il y des personnes qui sont détenues à la maison centrale de Conakry, et certains centres de détention du ressort de la Cour d’Appel de Conakry au-delà de ces délais légaux», a-t-il déploré.
Plus loin, le procureur général révèle que: «Certaines personnes sont détenues pendant 2 ans, 5 ans, 10 ans, 15 ans et 16 ans et n’ont jamais comparu devant un juge. Nous avons fait le recensement de ces cas alors nous avons décidé à travers des instructions que nous avons donné au parquet d’instance du ressort de la Cour d’Appel de Conakry, en notre qualité de coordonnateur, de prendre des dispositions», a indiqué Fallou Doumbouya.
Présent sur le terrain, le garde des sceaux, Yaya Kairaba Kaba a souligné que dans ces cas de détentions prolongées, il y a eu des manquements administratifs qu’il fallait remédier.
«Il y avait eu des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Des dossiers ont disparu, des prévenus sont là, que faire ? C’est ainsi que dans le soucis du respect de droit de l’homme, il a été décidé au niveau du cabinet, et avec Monsieur le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry de nous pencher sur cette situation et d’apporter une solution. La meilleure façon de le faire, c’était d’organiser des audiences des référés après avoir recensé à la maison centrale, ceux des détenus qui étaient dans cette catégorie. Cette audience des référés ayant eu lieu, le juge correctionnel du fond s’est prononcé à travers une ordonnance aux fins de mise en liberté de ces 16 personnes. C’est justement en exécution de cette ordonnance du magistrat, que ce matin on a décidé de venir y procéder solennellement», a-t-il fait savoir.
Dans son manteau du patron de la justice guinéenne, Yaya Kairaba Kaba rassure: «Ça ne va pas s’arrêter à la seule maison centrale de Conakry, et d’ailleurs l’œuvre va se poursuivre ici. L’opération là, s’étendra sur toute l’étendue du territoire national», a promis le ministre de la Justice et des Droits de l’homme.
Saliou Benjamin Camara pour Guineesouverain.com
622 32 82 84
Abonnez-vous à notre chaine
