Mis aux arrêts, puis en détention en violations des procédures prévues par les lois nationales et conventions internationales, les activistes Oumar Sylla alias Foniké Menguè et Ibrahima Diallo ne sont ni abandonnés encore moins oubliés par les organisations des droits de l’homme. En témoigne cette lettre que le Conseil des droits de l’homme des nations unies adresse aux autorités de la transition.
Intitulé «Mandats de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; du Groupe de travail sur la détention arbitraire; de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association», l’exécutif actuel y est sommé de sortir de son silence face aux graves accusations dont il fait l’objet dans ce dossier.
Les auteurs, Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mumba Malila, Vice-président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et Clement Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, avaient donné deux mois au pouvoir militaire pour répondre aux allégations dont il fait l’objet.
Parmi ces accusations, des manifestants tués et blessés, les arrestations des deux activistes «de manière violente». Sans oublier la suspension suivie de la dissolution du FNDC, les arrestations enregistrées lors de manifestions de protestation contre la conduite actuelle de la transition, et bien avant, l’interdiction des manifestations politiques dans l’espace public.
«Sans vouloir, à ce stade, nous exprimer sur la véracité des informations reçues, nous exprimons de graves préoccupations quant aux allégations d’arrestation et de détention arbitraire de MM. Sylla et Diallo, qui semblent directement liées à l’exercice de leur droit à la réunion pacifique », indiquent les auteurs. Et d’ajouter que «nos préoccupations à cet égard sont exacerbées par les conditions présumées d’interpellation et de détention à la prison civile de Conakry, qui serait extrêmement surpeuplée, l’absence d’assistance juridique et les problèmes de santé dont souffre M. Sylla ».
Les cinq zones d’ombre à éclairer
Face à cette situation, selon le document, «…en vertu des mandats qui nous ont été confiés par le Conseil des droits de l’homme, de solliciter votre coopération pour tirer au clair les cas qui ont été portés à notre attention, nous serions reconnaissants au Gouvernement de votre Excellence de ses observations sur les points suivants :
- Veuillez nous fournir toute information ou tout commentaire complémentaire en relation avec les allégations susmentionnées.
- Veuillez nous fournir des informations sur les motifs juridiques justifiant l’arrestation et la détention des MM. Sylla et Diallo, ainsi que les motifs factuels justifiant les accusations portées contre eux.
- Veuillez fournir des informations sur les mesures prises et les garanties adoptées par les autorités afin de permettre aux défenseurs de droits humains d’exercer leurs droits légitimes à la liberté d’expression, de manifestation pacifique et d’association, et mener à bien leur travail légitime librement et dans un environnement sûr et favorable, sans actes d’intimidation et de harcèlement de quelque sorte que ce soit, en Guinée.
- Veuillez fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour assurer les garanties fondamentales accordées aux individus en détention, et spécifiquement à MM. Sylla et Diallo, notamment le droit à être assisté par un avocat de son choix, le droit de contacter ses proches, l’accès régulier à l’eau et à la nourriture et des conditions sanitaires acceptables pour tous les détenus.
Veuillez indiquer en quoi ces mesures sont compatibles avec les obligations internationales du Gouvernement de votre Excellence en matière de droits humains.
La suite de la procédure
- Veuillez préciser les motifs juridiques justifiant la dissolution du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et indiquer en quoi cette procédure est compatible avec les obligations internationales du Gouvernement de votre Excellence en matière de droits humains».
Puis, les spécialistes onusiens de déclarer que «nous serions reconnaissants de recevoir une réponse de votre part à ces questions dans un délai de 60 jours ». Et de prévenir que, «passé ce délai, cette communication, ainsi que toute réponse reçue du gouvernement de votre Excellence, seront rendues publiques sur le site internet rapportant les communications ». Ajoutant «qu’elles seront également disponibles par la suite dans le rapport habituel présenté au Conseil des Droits de l’Homme».
Pour la suite, «nous souhaitons informer le Gouvernement de votre Excellence qu’après avoir transmis au Gouvernement les informations contenues dans la présente lettre, le Groupe de travail sur la détention arbitraire peut transmettre l’affaire par sa procédure régulière afin de rendre un avis quant à savoir si les privations de liberté étaient arbitraires ou non», avertissent les auteurs.
Avant de préciser tout de même que «de tels appels ne préjugent en aucune façon l’avis du Groupe de travail ». Et que, néanmoins, «le Gouvernement est tenu de répondre séparément à la procédure d’appel urgent et à la procédure ordinaire».
Cela dit, «dans l’attente d’une réponse de votre part, nous prions le Gouvernement de votre Excellence de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits et des libertés de(s) l’individu(s) mentionné(s), de diligenter des enquêtes sur les violations qui auraient été perpétrées et de traduire les responsables en justice », demande le document. Et d’ajouter que «nous prions aussi votre Gouvernement d’adopter, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires pour prévenir la répétition des faits mentionnés».
Le délai de deux mois étant échu ce 12 décembre, la question qui reste posée, c’est de savoir si les autorités vont continuer à faire la sourde oreille, ou si elles vont céder à la pression, surtout que la lettre est rendue publique maintenant.
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