Avis de Recrutement d’un Consultant Juriste

République de Guinée

Travail – Justice – Solidarité

MINISTERE DE COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PROJET DE RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE DES MICRO, PME ET ACCES AU FINANCEMENT EN GUINEE (PRECOP) ————————————————————————————————————

Financement : Banque Mondiale (IDA) : Crédit N° 6469-GN – Don  N° D507-GN

Recrutement d’un Consultant Juriste pour appuyer le MCIPME dans l’élaboration des textes d’application (Décrets, arrêtés, etc.) de la loi sur le Contenu Local

 Date de début : 12 Juin 2023                 Date limite : 26 Juin 2023                  

CONTEXTE :

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de 30 millions de dollar $ de l’Association Internationale de Développement (IDA) dans le cadre du Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès au financement en Guinée (PRECOP) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce fonds pour effectuer les paiements au titre du contrat de service d’un Consultant Individuel (CI) pour appuyer le MCIPME dans l’élaboration des textes d’application (décrets, arrêtés, etc.) de la loi portant Contenu Local.

PRESENTATION DU PRECOP

Le Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès au financement (PRECOP) est une opération du Groupe de la Banque Mondiale dans le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en Guinée. Il fait suite au Projet PAPME (Projet d’Appui au Financement des Micro Petites et Moyennes Entreprises – MPME) qui s’est clôture en Décembre 2017. L’objectif du nouveau projet PRECOP est de « soutenir le développement, la croissance, et l’accès aux financements des Micro, Petites et Moyennes Entreprises-MPME ».

Le Projet se concentrera sur Conakry sur une période de 5 ans. La réalisation de l’objectif de développement du projet s’articule autour de quatre (4) composantes :

Composante 1 : Appui à l’entreprenariat et au développement des MPME ;

Composante 2 :  Appui au renforcement de l’infrastructure financière ;

Composante 3 : Mettre en place des services financiers adaptés aux MPME

Composante 4 : Gestion et suivi de projet.

C’est dans ce cadre que le Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès au financement (PRECOP) lance le Recrutement d’un Consultant Individuel (CI) pour appuyer le MCIPME dans l’élaboration des textes d’application (décrets, arrêtés, etc.) de la loi portant Contenu Local.

Face à ces défis, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a identifié le concept de contenu local comme une des solutions pour palier à la faible répartition de la richesse nationale et à la difficulté du secteur privé guinéen à participer à l’effort économique national.

Le concept de Contenu Local consiste à développer le tissu entrepreneurial local et les compétences locales en les intégrant dans les activités publiques et privées. Il apporte une valeur ajoutée par l’emploi des nationaux, l’achat des biens et services, des activités au niveau de toutes les chaines de valeur résultant de la valorisation et de l’exploitation des ressources locales.

Depuis 2013, le Département œuvre à la rédaction et l’adoption de textes pour encadrer et promouvoir le Contenu Local au niveau national. Ce travail a permis l’adoption de la Lettre de Politique Nationale des PME, la Lettre de Politique Nationale du Contenu Local et la Charte Nationale des Micros, Petites et Moyennes Entreprises.

Au niveau sectoriel, plusieurs textes sur le Contenu Local ont été élaborés ou prennent en compte son concept.

Malgré l’adoption de ces textes, le Contenu Local reste un mécanisme difficile à mettre en œuvre en raison des multiples préalables liés à sa transversalité et à un environnement économique, social et culturel à adapter.

Le Gouvernement, ayant affirmé sa volonté de prendre en compte les aspirations économiques et sociales des populations et du secteur privé, a assigné comme mission prioritaire au Département, le développement du Contenu Local en raison de sa capacité à contribuer à l’amélioration du niveau de vie des populations et prévenir l’exode rural et l’immigration (lettre de mission de la Primature).

Pour la réalisation de cette mission, le Département s’est attelé à fédérer toutes les parties prenantes dans une commission de travail qui s’est d’abord pencher sur l’élaboration du projet de loi portant contenu local qui a été adopté le 23 septembre 2022 à l’unanimité au Conseil National de la Transition. C’est à ce titre que le Ministère à travers la Direction Nationale des PME et du Contenu Local envisage de recruter un consultant pour l’élaboration des textes d’application sur financement de la Banque Mondiale à travers le PRECOP.

I.OBJECTIFS ET RESULTATS

1. Objectifs :

L’objectif général consiste au recrutement d’un consultant pour appuyer la Direction Nationale des PME et du Contenu Local pour la rédaction des textes réglementaires nécessaires à l’application de la loi portant Contenu Local en République de Guinée.

1. Les responsabilités spécifiques du Consultant sont:

• Faire l’analyse des lois, études, textes, politiques, programmes et stratégies existants portant sur le contenu local et proposer si pertinent, des modifications ;
• Effectuer une pré-identification des textes a développer de manière inclusive avec toutes les parties prenantes ;
• Elaborer tous les textes d’application de la loi sur le contenu local. Consulter les parties prenantes à l’application de cette loi ;
• Proposer les dispositions dont l’application requiert l’adoption de Décrets et/ou Arrêtés ;
• Identifier les départements sectoriels et les parties prenantes du secteur prive auxquels se rapportent ses dispositions ;
• Elaborer des avant-projets de textes d’applications décrets et/ou arrêtés et les notes de présentation/exposés des motifs y afférant ;
• Organiser un atelier de validation des textes élaborés ;
• NB : il est important de mentionner que le consultant a déjà commence l’exécution de la mission sous l’autorisation du MCIPME

METHODOLOGIE

Le consultant utilisera une approche participative qui prendra en compte la consultation des entreprises minières, des représentants des entreprises locales, le secteur financier, BSTP et toute autre structure impliquée dans l’application des textes.

PROFIL DU CONSULTANT

• Avoir un diplôme de niveau Bac+5 au moins Droit des Affaires/Commerce international et Contenu local ;
• Être consultant international ou local avec une profonde connaissance de la Guinée et de son Administration ;
• Avoir une expérience générale d’au moins dix (10) ans en Droit, rédaction administrative, étude stratégique, Management des entreprises et Gestion de Projet ;
• Avoir participé à l’élaboration des documents techniques et juridiques liés aux domaines suscités ;
• Avoir une expérience avérée d’au moins cinq (05) ans dans l’assistance technique d’Institutions Publiques.

Dossier de candidature :

Les candidats intéressés doivent présenter le dossier suivant :

• Une lettre de motivation ;
• Un curriculum vitae détaillé, récent et certifié sincère par le candidat ;
• Des copies des diplômes, des contrats, des attestations ou des certificats d’exécution de bonne fin et tout autre document attestant les qualifications et expériences acquises par
  le candidat.

LIVRABLES:

• Un rapport de démarrage indiquant la méthodologie
• Les projets de textes d’application et leurs notes de présentation
• Récapitulatif des textes d’applications (Décrets, Arrêtés, etc.) Et exposes de motifs ;
• Rapports de mission incluant les leçons apprises

DUREE DU CONTRAT :

• Le contrat aura une durée de deux (02) mois.

LIEU DE TRAVAIL :

• Conakry (Direction Nationale des PME – CL / MCIPME).

METHODE DE SELECTION

Le Consultant sera sélectionné suivant la méthode de sélection de consultants individuels (CI) conformément aux procédures en vigueur définies dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), édition Novembre 2020.

DOSSIERS DE CANDIDATURE ET DEPOT DES PLIS :

Les manifestations d’intérêt devront être déposées sous plis fermés au plus tard le 23 Juin2023 à 15 heures 00mn à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes. Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et de l’Accès au Financement (PRECOP), sis au Quartier Petit Simbaya à 150 m du CMC Flamboyant dans l’enceinte de la Direction Nationale des PME et du Contenu Local au 1^er étage – Commune de Ratoma Tél : 625 50 74 14  / 622 18 19 38/ E-mail : assistprecop095@gmail.com  coordiprecop@gmail.com  ou bouna106@yahoo.fr du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures 30 minutes TU, le vendredi de 9 heures à 13 heures 00 mn TU.

Avec uniquement la mention : « Consultant Individuel (CI) pour appuyer le MCIPME dans l’élaboration des textes d’application (décrets, arrêtés, etc.) de la loi portant Contenu Local ».

Le Coordonnateur

Cheick Santigui CAMARA