CONAKRY-Qui a droit au passeport diplomatique et au passeport de service en Guinée ? Le président de la transition, colonel Mamadi Doumbouya a clarifié les choses.
Désormais en Guinée, ont droit au passeport diplomatique pour la durée de la fonction et mandat, les personnalités ci-après :
1-Le président de la République, son épouse et ses enfants ;
2- Le premier ministre et son épouse
3- Le président ou chef des institutions consacrées par la charte de la transition ou la Constitution,
4-Le Président de l’Assemblée nationale et son épouse
5- Le vice-président du bureau de l’Assemblée nationale
6- Le président de la Haute Autorité de la communication
8- Le premier président de la Cour Suprême et le Procureur général Près de ladite Cour
9- Les premiers présidents de la Cour des comptes et le commissaire général du gouvernement
10- Les présidents de chambres des juridictions suprêmes
11- Le ministre secrétaire général de la Présidence de la République et son épouse
12- Le ministre directeur de cabinet de la Présidence de la République et son épouse
13- Les membres du Gouvernement
14- Les Chefs de cabinet civils ou militaires de la Présidence de la République
15- Les conseillers de la Présidence de la République
16- Le secrétaire général du gouvernement
17- Le secrétaire général adjoint du gouvernement
18- Le grand chancelier de l’ordre national du mérite et son épouse
19- Le chef d’état-major et les officiers supérieurs
20- L’inspecteur général de l’Etat et le Vérificateur général de la Présidence de la République
21- Le directeur de cabinet de la Primature
22- Le chef de cabinet de la primature
23- Les recteurs d’universités
24- Le directeur du protocole d’Etat
25- Le directeur adjoint du protocole d’Etat
26- Le chef de la division des affaires financières de la Présidence de la République
27- L’administrateur général de l’administration et contrôle des grands projets
28- Le Directeur national de la Coopération
29- Les gouverneurs des Régions administratives, le gouverneur de la ville de Conakry
30- Les fonctions de cadres des affaires étrangères et au rang d’ambassadeurs
31- Les gens faisant partie du personnel diplomatique et Consulaires en poste à l’étranger ainsi que leurs épouses et leurs enfants vivants avec eux,
32- Le Hauts fonctionnaires guinéens dans les organisations internationales ainsi que leurs conjoints et leurs enfants vivants avec eux dans la mesure et les statuts de ces organisations leur confèrent le statut diplomatique
33- Les directeurs nationaux des services de sécurité
34- Le directeur national des douanes
35- Le Haut Commandant de la Gendarmerie, directeur de la justice militaire
36- Le préfet Maritime
37- Le directeur national des libertés publiques et des frontières,
Ont droit par Courtoisie Républicaine au passeport diplomatique les personnalités suivantes :
1- Les anciens chef d’Etat et président de la République de Guinée et leurs épouses
2- Les anciens présidents ou chefs des institutions consacrées par la charte de la transition et leurs épouses,
3- Les anciens premiers ministres et leurs épouses
4- Les anciens présidents de l’Assemblée et leurs épouses,
5- Les anciens présidents de la Cour Suprême, de la Cour des Comptes et de la plus Haute Juridiction jugeant en dernier ressort en matière Constitutionnel et leurs épouses,
6- Les anciens présidents de la Haute Autorité de la Communication
7- les anciens procureurs généraux près la Cour Suprême et le commissaire général du gouvernement,
8- Les anciens ministres
9- Les anciens secrétaires généraux de la Présidence de la République
10- Les anciens directeurs de cabinet de la Présidence et anciens ministres directeurs de cabinet de la Présidence de la République
11- Les anciens chefs de cabinet civils et militaires de la Présidence de la République
12- Les anciens conseillers de la Présidence de la République,
13- Les anciens directeurs et directeurs adjoints de protocole d’Etat de la Présidence de la République
14- Les anciens secrétaires généraux du gouvernement
15- Les anciens ambassadeurs de Guinée
Les Ayants Droit au Passeport de Service
Dans le cadre de leurs fonctions et pour leur déplacement de mission à l’étranger, le passeport de service est délivré aux fonctionnaires, aux agents civils de l’Etat, assumant les fonctions de directeurs généraux, de directeurs généraux adjoints de établissements publics, administratifs et militaires de l’Etat n’ayant pas droit au passeport diplomatique.
Le passeport de service est également délivré au personnel administratif des ambassades, des services extérieurs et des missions diplomatiques de la République de Guinée.
Le passeport de service peut également être accordé aux autorités exécutives élues et collectivités locales, conseillers régionaux, maires et secrétaires généraux et chefs de cabinet des départements ministériels, aux directeurs nationaux de l’administration centrale, aux préfets et sous-préfets.
Par dérogation, le passeport de service peut être accordé à toute autre personne nommée ou moins par arrêté à la demande des ministres des départements sectoriels adressée au ministre secrétaire général de la Présidence de la République.
Toute détention illégale de passeport de service de même que toute utilisation à des fins contraires à la réglementation est passible de poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements en vigueur.
guineesouverain avec africaguinee
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